Conditions générale de vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserveà l’ensemble des ventes en ligne proposées par l’Entreprise Angélique Mastio sur le site internet www.njbody.fit (ci-après : le « Site »).

L’Entreprise Angélique Mastio propose notamment à la vente aux acheteurs (ci-après : « les Acheteurs ») des ebooks (ci-après : « Ebook ») relatifs au sport et au suivi des Acheteurs (notamment en ce qui concerne l’évolution du poids, la mesure du tour de taille ainsi que des bras et des fessiers), un coaching en ligne(ci-après : « Coaching »), comprenant un plan d’entraînement, un plan diététique ainsi qu’un suivi nécessaire à la mesure de l’évolution mais également à l’ajustement du plan d’entraînement et du plan diététique, des petits articles de sport (ci-après : « Articles de Sport »), notamment : des élastiques, tapis de yoga, des chronomètres, des poignées pour pompes, des bandes élastiques avec plusieurs niveau de résistance, des shakers, des piluliers, des gants, des mitaines, des ceintures de maintien dorsale, des ceintures de maintien en huit pour positionnement, des roulettes de sport, des coussins de protection de barre, des poignées en huit, des cordes à sauté, des bandes de renfort pour les poignées mais aussi des produits textiles (ci-après « Textiles ») tels que : des débardeurs, des brassières, des leggings, des t-shirts, des shorts, des chaussettes, des vestes de sport, des sweat-shirts, des vêtements techniques, des coupes-vents, des serviettes, l’ensemble disponible à la vente (sous réserve du stock) en taille : S-M-L et XL. L’ensemble du Coaching, des Articles de Sport et des Textiles est nommer ci-après : « Produits ».

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente des produits de toutes natures et du téléchargement des Ebook, et les modalités et conditions de la vente du Coaching, des Articles de Sport et des Textiles, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct et permanent sur le Site et doivent impérativement être approuvées sans réserve préalablement à toute commande ainsi qu’indiqué à l’article 3 ci-après.

Elles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par L’Entreprise Angélique Mastio. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions de vente ou d’utilisation particulières à certains Produits ou services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Les Ebook, le Coaching, les Articles de Sport et les Textiles sont proposés à la vente vers les pays suivants : [monde entier].

Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT

Le Site est édité et exploité par l’EntrepriseAngélique Mastio, ont le siège social est situé 7 rue Paul Negrin – 06150 Cannes la Bocca, entreprise individuelle siret 8499745890020 qui propose les Ebooks et le Coaching, les articles de Sport et les Textiles à la vente (ci-après : la « L‘Entreprise »).

L’Entreprise peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 7 rue Paul Negrin – 06150 Cannes la Bocca

Adresse électronique : about@njbodyfit.fr

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L’Acheteur ou Client déclare, préalablement à sa commande, qu’il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Son acceptation de celles-ci est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire de commande. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Acheteur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas effectuer de commande sur le Site.

Nous précisons qu’aucun résultat particulier n’est attaché à l’achat d’un produit acheté sur le site www.njbody.fit. Les produits, et les conseils dans les Ouvrages ne sont que des lignes directrices générales à suivre.

4.1. Caractéristiques des Ebooks

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent l’Entreprise que pour ce qui est indiqué précisément.

Les conseils des guides ne sont pas faits pour répondre à des carences nutritionnelles, allergies or autres problèmes de santé liés à l’alimentation.

Contactez nous à l’adresse about@njbody.fit avant d’acheter si vous n’êtes pas certain que le produit soit approprié à vos besoins/exigences alimentaires.

Le téléchargement des contenus et notamment des Ebooks est exclusivement destiné à une utilisation personnelle.

L’Acheteur s’interdit de façon expresse à peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée dans les termes du droit commun de reproduire sous quelque forme que ce soit et/ou de diffuser sur quelque média que ce soit et/ou de céder sous quelque forme que ce soit les contenus et notamment les Ebooks commercialisés par l’Entreprise Angélique MASTIO.

4.2. Caractéristiques du coaching, des articles de sport et des textiles

Les photographies, les représentations et les descriptions des Produits sur le Site sont le plus précis possibles. Elles n’engagent l’Entreprise que pour ce qui est indiqué précisément.

Le Coaching, les articles de Sport et les Textiles ne sont pas des dispositifs médicaux.

5. COMMANDES

5.1. Passation de la Commande

Pour passer commande, l’Acheteur doit cliquer sur payer et valider.

Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

5.2. Création de compte

A l’issue de sa commande, l’Acheteur se voit offrir la possibilité de créer un compte par l’intermédiaire d’un compte tiers ou en renseignant un mot de passe (ci-après : le « Compte »), qui permet à l’Acheteur, lors de ses commandes ultérieures sur le Site, d’accéder à un formulaire de commande pré rempli avec les coordonnées qu’il a fournies.

Il s’engage à mettre à jour ces informations en cas de modifications (notamment : changement d’adresse).

L’Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter l’Entreprise aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à l’Entreprise le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.3. Confirmation de commande

A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci.

L’Acheteur doit s’assurer, sous son entière responsabilité, que les coordonnées qu’il a communiquées lors de sa commande ou de la mise à jour de son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter la Société aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

L’Entreprise recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.

La commande et sa confirmation sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles sont adressées peuvent y avoir accès.

Le Vendeur s’engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

Toutefois, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. Prix

Dans le cadre d’une commande en ligne, les prix de vente des Produits sont indiqués sur le Site.

Ils sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).

En revanche le prix des produits n’inclut pas les frais de livraison.

En outre, en cas de commande depuis ou vers une région ou pays autre que la France métropolitaine l’Acheteur est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes de diverses natures locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas à la charge de la société Angélique Mastio et sont à la charge entière et exclusive de l’Acheteur sans recours quelconque contre le Vendeur.

A ce titre; les droits et taxes de toutes natures visés ci-dessus relèvent de l’entière responsabilité de l’Acheteur tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités ou organismes compétents pour en assurer la collecte.

Le Vendeur conseille à l’acheteur préalablement à toute commande de se renseigner sur ces points et droits éventuels auprès des autorités locales.

6.2. Modalités de paiement

La totalité du prix des Produits et des frais de livraison applicables sont exigibles à la commande. Leur paiement peut s’effectuer en ligne :

– Par carte bancaire (Stripe)

– Par Paypal,

L’Acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou téléchargement, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude.

Des pénalités d’un montant égal à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire.

7. TELECHARGEMENT

L’Entreprise Angélique Mastio se réserve le droit d’amender toute information, incluant les prix, les spécifications techniques, les termes d’achat et les offres de produit sans s’y limiter et sans préavis/notification préalable.

Dans la mesure où tous nos produits sont numériques, ils sont jugés « utilisés » dès qu’ils sont téléchargés ou ouverts.

Le client déclare de façon expresse en acceptant les présentes conditions générales renoncer au délai de rétractation pour les contenus téléchargés sans fourniture d’un support physique.

Par ailleurs le Client s’interdit de façon expresse à peine de voir sa responsabilité civile et pénale engagée dans les termes du droit commun de reproduire sous quelque forme que ce soit et/ou de diffuser sur quelque média que ce soit les contenus et notamment les Ebooks commercialisés par l’Entreprise Angélique MASTIO dont l’acheteur s’engage à faire une utilisation strictement personnelle.

Cela signifie que l’Entreprise a une politique de non-remboursement très stricte à l’égard d’une insatisfaction avec le produit. Aucun résultat n’est garanti. Contactez about@njbody.fit pour voir comment nous pouvons remédier aux problèmes techniques de téléchargement seulement.

Au cas où vous ne seriez pas redirigé sur notre site internet après votre achat ou ne receviez pas de mail de confirmation avec un lien du produit de votre achat, vous pouvez immédiatement nous contacter avec les détails de transaction, et l’adresse email que vous avez utilisé pour votre paiement. Nous rétablirons la situation avec les détails de votre produit et le lien à télécharger le plus rapidement possible.

8. MODALITES DE LIVRAISON

Livraison de la Commande

8.1. Mode de Livraison

L’Acheteur choisit l’un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l’occasion de la réalisation de la Commande.

8.2. Adresse de Livraison

Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande.

8.3. Montant des Frais de Livraison

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.

8.4. Délais de Livraison

Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l’objet de la Commande.

Les Délais de Livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire.

Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.

8.5. Retard de Livraison

En cas de retard de Livraison, la Commande n’est pas annulée.

Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d’annuler la Commande et enverra courrier électronique. au Vendeur un avis d’annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quatorze jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes à l’exclusion des frais d’expédition et des frais de retour qui resteront à la charge du Client.

En pareil cas le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d’origine.

8.6. Suivi de la Livraison

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de la Commande dans l’espace réservé à cet effet sur le Site.

8.7. Vérification de la Commande à son arrivée

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens.

Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce. Le Client doit s’assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer [Références du service client du Vendeur] par courrier électronique et renvoyer les Biens à l’adresse indiquée dans les conditions de l’Article 8.

9. RETRACTATION ET RETOURS

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, conformément aux dispositions légales rappelées ci-après aux dans un délai de quatorze jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.

Rappel des textes :

Article L221-18 du Code de la consummation :

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Article L221-21 du Code de la consummation

Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le professionnel peut également permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la déclaration prévus au premier alinéa. Dans cette hypothèse, le professionnel communique, sans délai, au consommateur un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Article L221-22 du Code de la consommation

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article L. 221-21 pèse sur le consommateur.

Article L221-23 du Code de la consommation

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L. 221-21, à moins que le professionnel ne propose de récupérer lui-même ces biens.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer le consommateur que ces coûts sont à sa charge. Néanmoins, pour les contrats conclus hors établissement, lorsque les biens sont livrés au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel récupère les biens à ses frais s’ils ne peuvent pas être renvoyés normalement par voie postale en raison de leur nature.
La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous réserve que le professionnel ait informé le consommateur de son droit de rétractation, conformément au 2° de l’article L. 221-5.

Article L221-24 du Code de la consommation

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel.

Article L221-25 du Code de la consommation

Si le consommateur souhaite que l’exécution d’une prestation de services ou d’un contrat mentionné au premier alinéa de l’article L. 221-4 commence avant la fin du délai de rétractation mentionné à l’article L. 221-18, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement.
Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services ou d’un contrat mentionné au premier alinéa de l’article L. 221-4 dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
Aucune somme n’est due par le consommateur ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie en application du premier alinéa ou si le professionnel n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4° de l’article L. 221-5.

Article L221-26 du Code de la consommation

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel n’est redevable d’aucune somme si :

1° Le professionnel n’a pas recueilli son accord préalable exprès pour l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation ainsi que la preuve de son renoncement à son droit de rétractation ;
2° Le contrat ne reprend pas les mentions prévues au troisième alinéa de l’article L. 221-9 et au second alinéa de l’article L. 221-13.

Article L221-27 du Code de la Consommation

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le contrat à distance ou le contrat hors établissement, soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre.

L’exercice du droit de rétractation d’un contrat principal à distance ou hors établissement met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Article L221-28 du Code de la Consommation

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aucun des achats des Ebook faits sur www.njbody.fit n’est remboursable. Dans la mesure où les Ebook disponibles sont intangibles, nous ne pouvons répondre à/ accepter aucune demande de remboursement.

Votre droit de rétractation peut être exercé en informant Angélique Mastio de votre décision en lui adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter via about@njbody.fit.

Vous devrez alors nous retourner le produit (non utilisé) accompagné de la facture correspondante (qui peut être imprimée en ligne), sans pénalités à l’exception des frais de retour, par voie postale exclusivement au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Adresse de retour :

Angélique Mastio

Service retours

7 rue Paul Negrin

06150 – Cannes la Bocca

Angélique Mastio s’engage à vous rembourser tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous) sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Angélique Mastio peut différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou la réception de la preuve de leur réexpédition, la date retenue étant la première des deux intervenue. Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés aux articles L.121-21 et suivants du Code la Consommation, les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent donc être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation.

10. GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur est soumis aux conditions de garanties légales prévues auxarticles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommationet auxarticles 1641 et 1648 du Code civil :

Art. L. 211-4 du Code de la consommation : ” Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité”.

Art. L. 211-5 du Code de la consommation : “Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”.

Art. L. 211-12 du Code de la consommation : “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien”.

Art. 1641 du Code civil : ” Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.

Art. 1648 du Code civil : ” L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents”.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des vices cachés desarticles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l’article L. 217-4 du Code de la consommation.

L’acheteur pourra exercer ces garanties en adressant sa demande à :

Par courriel à :

about@njbody.fit.

Par courrier postal à

Angélique Mastio

Service retours

7 rue Paul Negrin

06150 Cannes la Bocca

Lorsque l’Acheteur agira en garantie légale de conformité, il :

– bénéficiera d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

– pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

– sera dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

La garantie de conformité s’appliquera indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

L’Acheteur pourra également décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

11. RESPONSABILITÉ

10.1. L’Entreprise s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site.

A ce titre, l’Entreprise se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

La connexion de toute personne au Site se fait sous son entière responsabilité. Il appartient à l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

10.2. l’Entreprise ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adéquation des Ebooks et des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

10.3. L’Entreprise ne garantit aucun résultat ou effet du fait de l’utilisation des Ebooks et des Produits.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits ainsi que les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par l’Entreprise au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de lun quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans lautorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire lobjet de poursuites judiciaires.

13. COMPORTEMENTS PROHIBÉS

12.1. Sont strictement interdits :

(I) Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (II) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (III) tous détournements des ressources système du Site, (IV) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (V) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (VI) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société ou des utilisateurs de son Site, (VII) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (VIII) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

12.2. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

12.3. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, l’Entreprise se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

14. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Préambule :

Dans le cadre de la commande par l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur »), via le Site (site internet accessible à www.njbody.fit et à l’adresse https://www.njbody.fit/fr/ en ce qui concerne la boutique en ligne, ensemble ci-après le « Site »), des produits de l’Entreprise Angélique Mastio (à savoir notamment les « Ebook » (livres sous format électronique relatifs au sport et à la nutrition) et le Coaching, les Articles de Sport et les Textiles ») (ci-après les « Produits) ») et/ou dans le cadre de l’utilisation du Site par l’utilisateur (l’utilisateur du Site et l’Acheteur étant, aux termes des la présentes stipulations relatives aux données personnelles, dénommés ci-après l’ « Acheteur ») , l’Acheteur, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, voit ses données à caractère personnel être collectées par l’Entreprise Angélique Mastio.

13.1. Les données à caractère personnel objets d’une collecte :

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : (I) les informations que fournit l’Acheteur en remplissant les formulaires relatifs à la création de son compte et/ou relatifs à ses commandes et/ou relatifs à son identification, ou en communiquant avec la société Angélique Mastio (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction) (II) ce qui concerne notamment le nom, sexe, la taille le poids, la date et lieu de naissance de l’Acheteur, ainsi que les coordonnées de l’Acheteur telles que son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, signature électronique, (III) ainsi que les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre l’Acheteur et l’Entreprise Angélique Mastio (notamment les détails des Produits, prestations ou services commandés par l’Acheteur) (IV) et les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles de l’Acheteur (V) ainsi que les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le Site (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant de reconnaître l’Acheteur, se souvenir de ses préférences et, le cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l’intéresser. Il est précisé que l’utilisation des cookies est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur, lesquelles disposent que les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations doivent faire l’objet d’une acceptation par l’Acheteur, étant précisé, concernant les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations (panier d’achats, identifiants de session etc.) que les Acheteurs peuvent s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de leur navigateur, étant toutefois rappelé à l’Acheteur que ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et que l’expérience utilisateur risque d’être dégradée en cas de suppression des dits cookies.

Ces données personnelles ne peuvent être communiquées à l’Entreprise Angélique Mastio que par les Acheteurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Acheteur s’interdit de communiquer des données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

 

13.2. Utilisation des données personnelles

L’Entreprise peut utiliser les données personnelles de l’Acheteur du Site notamment pour :

    • Optimiser et gérer le fonctionnement du Site ;
    • Permettre à l’Acheteur du Site de s’authentifier et de se connecter à son compte ;
    • Optimiser les services de paiement ;
    • Pouvoir mettre en relation les différents Acheteurs du Site ;
    • Mettre en oeuvre une assistance des Acheteurs ;
    • Personnaliser les services en affichant des publicités ciblées ;
    • Prévenir et détecter les fraudes, « MALWARES » (Malicious Software ou logiciel malveillant), et gérer les incidents de sécurité ;
    • Gérer les litiges avec ou entre Acheteurs ;
    • Envoyer des informations commerciales et publicitaires ;
    • La préparation et la diffusion d’une Newsletter

13.3. Informations légales à destination de l’Acheteur :

Les présentes ont notamment pour objet de donner à l’Acheteur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (les dites informations étant également notifiées à l’Acheteur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur) :

    1. Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel (ci-après le « traitement »)

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : Entreprise Angélique Mastio, Entreprise individuelle dont le siège est sis 7, rue Paul Negrin, 06150 Cannes la Bocca, Siret 84997458900020.

    1. Coordonnées du délégué à la protection des données

 

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : Madame Angélique Mastio, 7, rue Paul Negrin, 06 150 Cannes la Bocca, les demandes des Acheteurs concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à :

about@njbody.fit

    1. Finalités du traitement

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : (I) identification des personnes commandant des Produits via le Site et/ou utilisant des prestations ou services via le Site (l’Acheteur est notamment à ce titre informé que ses noms prénoms et adresses e-mails sont intégrés dans les Ebook qu’il achète, et ce sous la forme d’un bandeau apposé sur les pages de son Ebook) (II) réalisation et/ou livraison par l’Entreprise Angélique Mastio des Produits et/ou prestations ou services utilisés et/ou commandés par l’Acheteur (III) administration des prestations et/ou Produits et/ou services commandés et/ou utilisés par l’Acheteur (IV) prospection et/ou envoi d’informations aux Acheteurs.

    1. Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est le suivant : (I) le traitement repose sur le consentement de l’Acheteur souhaitant commander des Produits via le Site et/ou utiliser des prestations et/ou services via le Site (II) le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que l’Acheteur souhaite nouer avec l’Entreprise Angélique Mastio en lui commandant des Produits et/ou en utilisant des prestations et/ou services accessibles via le Site, les dites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services commandés par l’Acheteur et/ou à la livraison des Produits (III) le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes de la l’Entreprise Angélique Mastio en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Acheteur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement (IV) le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).

    1. Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel sont : les personnels de l’Entreprise Angélique Mastio en charge de la réalisation et/ou l’administration des prestations et/ou services commandés via le Site, la livraison par l’Entreprise Angélique Mastio des Produits et/ou et, le cas échéant, les prestataires sous-traitants de l’Entreprise Angélique Mastio participant à la réalisation de ces missions et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu’en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.

    1. Transfert des données à caractère personnel

L’Acheteur est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert de ses données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d’un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Acheteurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

    1. Durée de conservation des données à caractère personnel 

La durée de conservation des données à caractère personnel est la suivante : les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations et/ou commandes de Produits réalisées via le Site, les données à caractère personnel de l’Acheteur sont conservées (I) tant que l’Acheteur est susceptible de pouvoir passer des commandes, c’est-à-dire tant que l’Acheteur n’a pas manifesté son intention de ne plus être un client de l’Entreprise Angélique Mastio ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l’adresse suivante :

about@njbody.fit (conformément aux stipulations ci-après) (II) dans la limite toutefois d’une durée de 3 (trois) ans à compter de la dernière commande de Produits effectuée par l’Acheteur via le Site, date aux termes de laquelle les données à caractère personnel de l’Acheteur ne sont plus conservées.

    1. Droits de l’Acheteur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant)

Les présentes ont également pour objet d’informer l’Acheteur de l’existence de son droit de demander au responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant) :

– L’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source;

– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

– Une limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;

– L’opposition de l’Acheteur au traitement de ses données à caractère personnel ;

– L’opposition de l’Acheteur à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;

– La portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque: (I) le traitement est fondé sur le consentement en application de la Réglementation en Vigueur, ou sur un contrat en application de la Réglementation en vigueur et (II) lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, étant précisé que lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, elle a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

– Le retrait par l’Acheteur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ;

L’exercice par l’Acheteur de ses droits tels qu’identifiés au présent (h) est réalisé au moyen d’une demande effectuée par ses soins et adressée à l’adresse suivante :

about@njbody.fit

En tant que de besoin, il est stipulé que, l’exercice par l’Acheteur de son droit à l’effacement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible la livraison des Produits et, plus globalement, à ne pas rendre possible la réalisation des prestations et/ou services commandés et/ou utilisés via le Site, de sorte que, en pareilles hypothèses (I) à compter de l’exercice par l’Acheteur des dits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux services et prestations délivrés par l’Entreprise Angélique Mastio via le Site (II) si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations et/ou Produits, alors la dite commande ne pourra être effectuée par l’Acheteur.

    1. Réclamation auprès de la CNIL

L’Acheteur est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

    1. Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

Au titre de la fourniture à l’Acheteur des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Acheteur les informations suivantes :

  1. la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la cadre de la relation que l’Acheteur souhaite nouer avec Angélique Mastio en lui passant une commande de Produits),
  2. la fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des prestations et/ou services commandés via le Site et/ou à la livraison des Produits, conditionne la conclusion de cette relation contractuelle,
  3. à ce titre l’Acheteur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite commander des Produits via le Site,
  4. la non fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas de commander des Produits et/ou prestations et/ou services auprès de l’Entreprise Angélique Mastio.

 

    1. Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

    1. Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

 

    1. Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel

Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes âgées d’au moins 15 ans, et les données personnelles étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation et administration des prestations et/ou services et/ou à la livraison des Produits, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et/ou services déployés via le Site) qu’à la condition d’être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou en commandant des Produits et/ou en communiquant à l’Entreprise Angélique Mastio des données à caractère personnel, les Acheteurs déclarent et garantissent à l’Entreprise Angélique Mastio qu’ils sont (I) soit âgés d’au moins 15 ans (II) soit qu’ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Acheteur vis-à-vis de l’Entreprise Angélique Mastio selon lequel il déclare et garantit à l’Entreprise Angélique Mastio qu’il a la capacité juridique et légale d’acheter les Produits via le Site et/ou d’utiliser les services et/ou prestations de l’Entreprise Angélique Mastio délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler les dites Produits et/ou prestations.

15. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES

Les présentes pourront faire l’objet d’une actualisation. A ce titre, l’Acheteur est invité à prendre connaissance de la dernière version des présentes, accessible sur le Site, notamment dans les mentions légales.

16. PUBLICITÉ

L’Entreprise se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont l’Entreprise sera seule juge.

17. LIENS ET SITES TIERS

L’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l’intermédiaire du Site.

L’Entreprise n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

L’Entreprise n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. MODIFICATIONS

L’Entreprise se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de sa commande par l’Acheteur.

19. LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

20. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française sousréserve d’éventuelles régles impératives du paysde résidence de l’Acheteur/Client.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

21. ENTRÉE EN VIGUEUR

 

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 18/05/2020

MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du sitewww.njbody.fit l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Angélique Mastio – 7 rue Paul Negrin 06150 Cannes la Bocca – France

Créateur : [•••]

Responsable publication : [A REMPLIR] – njbodyfit@outlook.fr

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Bastien Durandetto – about@njbody.fit

Hébergeur : [A REMPLIR]

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

L’utilisation du site www.njbody.fit implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.njbody.fit sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Angélique Mastio, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.njbody.fit est mis à jour régulièrement par Angélique Mastio. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.njbody.fit a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Angélique Mastio s’efforce de fournir sur le site www.njbody.fit des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.njbody.fit sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.njbody.fitne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

 

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Angélique Mastio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Angélique Mastio. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Angélique Mastio ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.njbody.fit, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Angélique Mastio ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.njbody.fit. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Angélique Mastio se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Angélique Mastio se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Préambule :

Dans le cadre de la commande par l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur »), via le Site (site internet accessible à www.njbody.fit, ci-après le « Site »), des produits de la société Angélique Mastio (à savoir notamment les « Ebook » (livres sous format électronique relatifs au sport et à la nutrition) et les Coachings, les Articles de Sport et les Textiles) (ci-après les « Produits) ») et/ou dans le cadre de l’utilisation du Site par l’utilisateur (l’utilisateur du Site et l’Acheteur étant, aux termes des la présentes stipulations relatives aux données personnelles, dénommés ci-après l’ « Acheteur »), l’Acheteur, après que son consentement ait été recueilli à cet effet, et dans le respect des stipulations ci-après, voit ses données à caractère personnel être collectées par la société Angélique Mastio.

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : (I) les informations que fournit l’Acheteur en remplissant les formulaires relatifs à la création de son compte et/ou relatifs à ses commandes et/ou relatifs à son identification, ou en communiquant avec la société Angélique Mastio (par tout moyen de communication ou de communication en ligne, ou en répondant à des questionnaires ou enquêtes de satisfaction) (II) ce qui concerne notamment le nom, sexe, la taille le poids, la date et lieu de naissance de l’Acheteur, ainsi que les coordonnées de l’Acheteur telles que son adresse postale, son adresse de messagerie électronique, numéros de téléphone, signature électronique, (III) ainsi que les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre l’Acheteur et la société Angélique Mastio (notamment les détails des Produits, prestations ou services commandés par l’Acheteur) (IV) et les informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte) et transactionnelles de l’Acheteur (V) ainsi que les données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisés sur le Site (notamment adresses IP) et dans les messages électroniques permettant de reconnaître l’Acheteur, se souvenir de ses préférences et, le cas échéant, de lui présenter un contenu susceptible de l’intéresser. Il est précisé que l’utilisation des cookies est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur, lesquelles disposent que les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations doivent faire l’objet d’une acceptation par l’Acheteur, étant précisé, concernant les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations (panier d’achats, identifiants de session etc.) que les Acheteurs peuvent s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de leur navigateur, étant toutefois rappelé à l’Acheteur que ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et que l’expérience utilisateur risque d’être dégradée en cas de suppression des dits cookies.

Ces données personnelles ne peuvent être communiquées à la société Angélique Mastio que par les Acheteurs concernés par les dites données à caractère personnel et chaque Acheteur s’interdit de communiquer des données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données à caractère personnel qui ne le concernent pas.

7.2. Informations légales à destination de l’Acheteur :

Les présentes ont notamment pour objet de donner à l’Acheteur les informations légales requises, lesquelles informations sont les suivantes (les dites informations étant également notifiées à l’Acheteur avant que ses données à caractère personnel ne soient collectées, et ce séparément de toutes autres informations, conformément aux dispositions en vigueur) :

    1. Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel (ci-après le « traitement »)

L’identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : la société Angélique Mastio, société [PRÉCISER LA FORME] au capital de XXX €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [PRÉCISER LA VILLE] sous le numéro XXX XXX XXX, dont le siège est sis 7, rue Paul Negrin, 06 150 Cannes la Bocca.

    1. Coordonnées du délégué à la protection des données

 

Les coordonnées du délégué à la protection des données sont les suivantes : Madame Angélique Mastio, 7, rue Paul Negrin, 06 150 Cannes la Bocca, les demandes des Acheteurs concernant les données à caractère personnel pouvant être adressées à :

about@njbody.fit

    1. Finalités du traitement

Les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel sont les suivantes : (I) identification des personnes commandant des Produits via le Site et/ou utilisant des prestations ou services via le Site (l’Acheteur est notamment à ce titre informé que ses noms prénoms et adresses e-mails sont intégrés dans les Ebook qu’il achète, et ce sous la forme d’un bandeau apposé sur les pages de son Ebook) (II) réalisation et/ou livraison par la société Angélique Mastio des Produits et/ou prestations ou services utilisés et/ou commandés par l’Acheteur (III) administration des prestations et/ou Produits et/ou services commandés et/ou utilisés par l’Acheteur (IV) prospection et/ou envoi d’informations aux Acheteurs.

    1. Base juridique du traitement

La base juridique du traitement est le suivant : (I) le traitement repose sur le consentement de l’Acheteur souhaitant commander des Produits via le Site et/ou utiliser des prestations et/ou services via le Site (II) le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle que l’Acheteur souhaite nouer avec la société Angélique Mastio en lui commandant des Produits et/ou en utilisant des prestations et/ou services accessibles via le Site, les dites données à caractère personnel étant nécessaires à la réalisation des prestations et/ou services commandés par l’Acheteur et/ou à la livraison des Produits (III) le traitement est également nécessaire à protéger les intérêts légitimes de la société Angélique Mastio en lui permettant de conserver la preuve des transactions avec l’Acheteur et/ou le cas échéant procéder au recouvrement (IV) le traitement étant administré conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et des autres dispositions légales en vigueur (ci-après la « Réglementation en vigueur »).

    1. Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires des données à caractère personnel sont : les personnels de la société Angélique Mastio en charge de la réalisation et/ou l’administration des prestations et/ou services commandés via le Site, la livraison par la société Angélique Mastio des Produits et/ou et, le cas échéant, les prestataires sous-traitants de la société Angélique Mastio participant à la réalisation de ces missions et étant amené à intervenir à ce titre sur les traitements (uniquement lorsque cela est nécessaire), étant alors précisé qu’en pareille hypothèse cela est effectué dans le respect de la Réglementation en vigueur applicable aux sous-traitants.

    1. Transfert des données à caractère personnel

L’Acheteur est informé que le responsable du traitement peut, le cas échéant, effectuer un transfert de ses données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale faisant l’objet d’une décision d’adéquation rendue par la commission européenne étant précisé que, en présence d’un transfert vers un pays ou une organisation internationale ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation, alors cela ne pourra être effectué qu’à la condition que soient mises en place les garanties appropriées et que les Acheteurs concernés disposent de droits opposables et de voies de recours effectives, dans les conditions de la Réglementation en vigueur.

    1. Durée de conservation des données à caractère personnel 

La durée de conservation des données à caractère personnel est la suivante : les données personnelles étant nécessaires à la réalisation, administration et/ou livraison des prestations et/ou commandes de Produits réalisées via le Site, les données à caractère personnel de l’Acheteur sont conservées (I) tant que l’Acheteur est susceptible de pouvoir passer des commandes, c’est-à-dire tant que l’Acheteur n’a pas manifesté son intention de ne plus être un client de la société Angélique Mastio ou de ne plus voir conservées ses données personnelles, et ce via une demande effectuée par ses soins adressée à l’adresse suivante :

about@njbody.fit (conformément aux stipulations ci-après) (II) dans la limite toutefois d’une durée de 3 (trois) ans à compter de la dernière commande de Produits effectuée par l’Acheteur via le Site, date aux termes de laquelle les données à caractère personnel de l’Acheteur ne sont plus conservées.

    1. Droits de l’Acheteur pouvant être exercés auprès du responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant)

Les présentes ont également pour objet d’informer l’Acheteur de l’existence de son droit de demander au responsable du traitement (tel qu’identifié ci-avant) :

– L’accès à ses données à caractère personnel ainsi que toute information disponible quant à leur source;

– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

– Une limitation du traitement de ses données à caractère personnel ;

– L’opposition de l’Acheteur au traitement de ses données à caractère personnel ;

– L’opposition de l’Acheteur à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection, y compris au profilage ;

– La portabilité de ses données à caractère personnel dans les conditions de la Réglementation en vigueur laquelle dispose notamment que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque: (I) le traitement est fondé sur le consentement en application de la Réglementation en Vigueur, ou sur un contrat en application de la Réglementation en vigueur et (II) lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, étant précisé que lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité de ses données à caractère personnel, elle a le droit d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

– Le retrait par l’Acheteur, à tout moment, de son consentement au traitement de ses données à caractère personnel (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci) ;

L’exercice par l’Acheteur de ses droits tels qu’identifiés au présent (h) est réalisé au moyen d’une demande effectuée par ses soins et adressée à l’adresse suivante :

about@njbody.fit

En tant que de besoin, il est stipulé que, l’exercice par l’Acheteur de son droit à l’effacement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et/ou l’exercice de son droit à une limitation du traitement de ses données à caractère personnel et/ou de son droit de retirer son consentement à tout moment au traitement de ses données à caractère personnel (conformément aux stipulations susvisées) conduit à ne pas rendre possible la livraison des Produits et, plus globalement, à ne pas rendre possible la réalisation des prestations et/ou services commandés et/ou utilisés via le Site, de sorte que, en pareilles hypothèses (I) à compter de l’exercice par l’Acheteur des dits droits, celui-ci ne pourra plus accéder aux services et prestations délivrés par la société Angélique Mastio via le Site (II) si ces droits sont exercés au moment de la commande de prestations et/ou Produits, alors la dite commande ne pourra être effectuée par l’Acheteur.

    1. Réclamation auprès de la CNIL

L’Acheteur est informé du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle laquelle est la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris 07.

    1. Informations sur le caractère contractuel de la fourniture des données à caractère personnel

Au titre de la fourniture à l’Acheteur des informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données, il est porté à la connaissance de l’Acheteur les informations suivantes : (I) la demande de fourniture de données à caractère personnel a un caractère contractuel (dans le cadre de la cadre de la relation que l’Acheteur souhaite nouer avec Angélique Mastio en lui passant une commande de Produits) (II) la fourniture de ces données, en ce qu’elle est nécessaire à la réalisation des prestations et/ou services commandés via le Site et/ou à la livraison des Produits, conditionne la conclusion de cette relation contractuelle (III) à ce titre l’Acheteur est tenu de communiquer ses données à caractère personnel s’il souhaite commander des Produits via le Site (IV) la non fourniture de ces données à caractère personnel ne permet pas de commander des Produits et/ou prestations et/ou services auprès de la société Angélique Mastio.

 

    1. Prise de décision automatisée

Il est indiqué qu’il n’est pas procédé, au moyen des données à caractère personnel collectées, à une prise de décision automatisée au sens de la Réglementation en vigueur.

    1. Eventuel traitement ultérieur des données à caractère personnel

Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour les finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le responsable du traitement (identifié ci-avant) fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.

 

    1. Age de la personne pouvant fournir ses données à caractère personnel

Le recueil de données personnelles ne pouvant que concerner les personnes âgées d’au moins 15 ans, et les données personnelles étant, comme indiqué ci-avant, nécessaires à la réalisation et administration des prestations et/ou services et/ou à la livraison des Produits, les personnes de moins de 15 (quinze) ans ne peuvent donner leur consentement au recueil de leurs données personnelles (et par voie de conséquence accéder aux prestations et/ou services déployés via le Site) qu’à la condition d’être autorisées par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant de sorte que, en sollicitant les prestations et/ou en commandant des Produits et/ou en communiquant à la société Angélique Mastio des données à caractère personnel, les Acheteurs déclarent et garantissent à la société Angélique Mastio qu’ils sont (I) soit âgés d’au moins 15 ans (II) soit qu’ils sont autorisés par le titulaire de la responsabilité parentale les concernant. Cette stipulation est sans préjudice de l’engagement que souscrit l’Acheteur vis-à-vis de la société Angélique Mastio selon lequel il déclare et garantit à la société Angélique Mastio qu’il a la capacité juridique et légale d’acheter les Produits via le Site et/ou d’utiliser les services et/ou prestations de la société Angélique Mastio délivrés via le Site et, le cas échéant, de régler les dites Produits et/ou prestations.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Il est précisé que l’utilisation des cookies est effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur, lesquelles disposent que les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations doivent faire l’objet d’une acceptation par l’Acheteur, étant précisé, concernant les cookies strictement nécessaires à la fourniture des services et prestations (panier d’achats, identifiants de session etc.) que les Acheteurs peuvent s’y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de leur navigateur, étant toutefois rappelé à l’Acheteur que ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et que l’expérience utilisateur risque d’être dégradée en cas de suppression des dits cookies.

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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.njbody.fit est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. CONCEPTION / RÉALISATION

Site Web : www.njbody.fit

Conception graphique : […]